Conditions Générales de Vente – Bizzi Enseigne

1. Informations sur le Prestataire

Bizzi Enseigne (SARL BIZZI PRINT)

• RCS Lille : 808 220 719

• Siret : 808 220 719 00021

• TVA : FR20 808 220 719

• Téléphone : 03 20 53 69 98

• Email : contact@bizzienseigne.fr

• Siège social : 1 rue des Fermes, 59810 LESQUIN

• Site web : www.bizzienseigne.fr

• Capital social : 1 000 €

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2. Droit de Rétractation

2.1 Notification légale

Conformément à l’art. L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande et retournez les produits à :

SARL BIZZI PRINT
1 rue des Fermes, 59810 LESQUIN
Email : contact@bizzienseigne.fr

Les produits fabriqués sur mesure selon vos spécifications personnalisées ne sont pas soumis au droit de rétractation (art L.121-20-2, 3°).

2.2 Conséquences de la rétractation

• Les deux parties doivent restituer les prestations reçues.

• Les frais de retour sont à la charge du client si le prix du produit est inférieur à 40 €. Au-delà, la livraison de retour est gratuite.

• Bizzi Enseigne rembourse les paiements dans les 30 jours suivant notification.

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3. Protection des données

3.1 Collecte et usage

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• Fournir devis et commandes

• Traitement des paiements

• Gestion et vérification qualité

• Livraison des produits

3.2 Partage des données

Nous pouvons transmettre vos informations à des tiers uniquement pour :

• Vérification de crédit

• Livraison et expédition

• Facturation via nos sociétés du groupe

• Recouvrement en cas de litige

Aucun usage publicitaire externe n’est effectué sans consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via contact@bizzienseigne.fr.

3.3 Cookies

Le site utilise des cookies de session et Google Analytics avec anonymisation IP (_anonymizeIp). Vous pouvez désactiver les cookies via votre navigateur, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

3.4 Fichiers Log

Les logs (IP, horodatage, navigateur, site référent) sont conservés 60 jours pour suivi statistique et prévention de fraudes.

3.5 Sécurité

Toutes les données sont protégées par des systèmes de sécurité et contrôlées régulièrement par notre personnel.

3.6 Accès et suppression

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles à contact@bizzienseigne.com. Des frais peuvent s’appliquer.

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4. Commandes

4.1 Création et validation

• Identification via email et mot de passe.

• Acceptation des CGV et choix du mode de paiement obligatoire.

• Une fois la commande validée, aucun annulation n’est possible après envoi du fichier.

4.2 Annulation

• Possible uniquement avant le traitement du fichier.

• Envoyer la demande à contact@bizzienseigne.com.

• Bizzi Enseigne peut refuser si la demande n’est pas justifiée.

4.3 Fichiers et formats

• Fichiers à fournir au format PDF HD.

• Formats natifs (XPress, AI, InDesign, PSD…) acceptés et convertis gratuitement.

• Le client est responsable de l’exactitude et de l’intégrité des fichiers.

4.4 Facturation

• Facture disponible dès validation dans l’espace membre.

• Non jointe au colis.

4.5 Tarifs

• Les prix indiqués sont HT, en euros, frais de livraison inclus.

• Modifiables à tout moment.

• Paiement intégral requis avant livraison.

• Livraison uniquement en France Métropolitaine.

4.6 Devis

• Valables 1 mois à compter de la date d’émission.

• Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés.

4.7 Modes de paiement

• Virement bancaire

• PayPal

4.8 Défaut de paiement

• Bizzi Enseigne peut refuser la livraison en cas de non-paiement ou litige.

4.9 Livraison

• France Métropolitaine uniquement.

• Délais indicatifs : production 2-4 jours ouvrés (4-6 pour produits éco), expédition 1-2 jours ouvrés (2-4 pour produits éco).

• Retards ne donnent droit ni à annulation ni à dommages-intérêts.

• Cas de force majeure : grèves, incendies, inondations, guerre, troubles intérieurs.

4.10 Réception et retour

• Vérifiez l’état du colis à réception.

• Signalement obligatoire dans les 3 jours ouvrables en cas de non-conformité.

• Retour non autorisé ou abusif : frais à la charge du client ou refus de réexpédition.

4.11 Droit de rétractation

• Produits personnalisés : droit de rétractation non applicable.

4.12 Protection des données

• Collecte indispensable au traitement des commandes.

• Droits d’accès, rectification et opposition garantis via contact@bizzienseigne.com.

4.13 Propriété intellectuelle

• Le client est responsable du contenu de ses fichiers.

• Bizzi Enseigne décline toute responsabilité pour usage illicite.

4.14 Garantie

• En cas de défectuosité, Bizzi Enseigne se limite au remplacement ou remboursement des produits concernés.

4.15 Droit applicable

• Loi française.

• Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Lille.

4.16 Acceptation

• L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et accepte les tarifs et conditions.

• Les CGV sont modifiables à tout moment sans préavis.