Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

1. Identité du vendeur

Le site bizzi-enseigne.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société BIZZI PRINT, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 808 220 719, dont le siège social est situé 1 rue des Fermes, 59810 Lesquin, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 808 220 719. Gérant : Cyril Vieu.

Atelier de fabrication et adresse de contact : 6 rue de la Vallée, 59510 Hem. Téléphone : 03 20 53 69 98 (du lundi au vendredi). E-mail : hello@bizzi-enseigne.fr.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre BIZZI PRINT et tout acheteur, professionnel ou consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande : l’acheteur les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles affichées sur le Site à la date de la commande ; BIZZI PRINT se réserve le droit de les modifier pour les commandes futures.

3. Produits

Les produits proposés sont des enseignes, lettres découpées, lettres lumineuses, lettres adhésives, caissons lumineux et accessoires d’enseigne. La plupart des lettres sont fabriquées sur mesure d’après les choix de l’acheteur (texte, taille, matière, typographie, finition, options) saisis dans le configurateur, ou d’après un fichier qu’il fournit. Les photos et visuels du Site sont indicatifs ; les teintes peuvent varier légèrement selon les matières et les écrans.

L’acheteur est responsable de l’exactitude du texte, des dimensions et des fichiers qu’il transmet (orthographe, accents, casse, logo). Les fichiers doivent être fournis en vectoriel (PDF, AI, SVG) ou en haute définition ; BIZZI PRINT peut proposer une reprise graphique facturée. Pour un produit personnalisé, un bon à tirer peut être envoyé par e-mail : la fabrication démarre après son acceptation ou, à défaut de réponse sous 5 jours ouvrés, après relance.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %). Les prix des produits configurables sont calculés en temps réel dans le configurateur en fonction des options choisies et récapitulés dans le panier avant validation. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement ; la livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 200 € HT d’achat. BIZZI PRINT peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Un devis établi hors Site est valable un mois à compter de sa date d’émission.

5. Commande

La commande se déroule en quatre étapes : configuration et ajout au panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis vérification du récapitulatif, acceptation des CGV et validation par le bouton « Commander ». BIZZI PRINT accuse réception de la commande par e-mail. La vente est définitive à la réception du paiement (ou du virement) et, pour les produits sur mesure, à l’acceptation du bon à tirer le cas échéant.

BIZZI PRINT peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de fichier inexploitable ou de contenu illicite, et en informe l’acheteur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au choix :

• par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée PayPlug, avec authentification 3D Secure ;
• par virement bancaire sur le compte de BIZZI PRINT dont les coordonnées sont communiquées à la validation de la commande ; la commande est mise en fabrication à réception des fonds.

Le paiement intégral est exigible à la commande. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Pour les professionnels, en cas de retard de paiement d’une facture, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues de plein droit (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

7. Délais de fabrication et livraison

Les lettres découpées et adhésives sont fabriquées sous 48 à 72 heures ouvrées après validation de la commande (et du bon à tirer le cas échéant) ; les lettres boîtier, les lettres végétales et les caissons lumineux demandent un délai plus long, indiqué sur la fiche produit ou le devis. La livraison est assurée par transporteur (colis suivi) en France métropolitaine uniquement, en 1 à 3 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont indicatifs ; un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation ou à dommages-intérêts que dans les conditions prévues par la loi (article L. 216-6 du Code de la consommation pour les consommateurs).

À la réception, l’acheteur vérifie l’état du colis et des produits en présence du livreur. Tout dommage ou manquant doit être signalé par réserves écrites sur le bon de livraison et confirmé à BIZZI PRINT dans les 3 jours ouvrés, photos à l’appui, pour permettre un recours contre le transporteur.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe BIZZI PRINT par courrier ou e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1, par exemple au moyen du formulaire type figurant en annexe, et renvoie le produit dans son état d’origine au plus tard 14 jours après sa déclaration ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.

Exception : conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : lettres découpées à un texte, une taille ou une typographie choisis, logos, enseignes sur mesure et visuels personnalisés. Cette exclusion est rappelée sur les fiches produits et au moment de la commande.

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

9. Garanties et conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, BIZZI PRINT procède, au choix de l’acheteur et selon les conditions légales, à la réparation ou au remplacement du produit, ou à défaut à son remboursement. Les produits sont destinés à un usage conforme à leur fiche technique ; une pose non conforme aux préconisations (support, fixation, alimentation électrique) ou une exposition inadaptée exclut la garantie. Le raccordement électrique des enseignes lumineuses doit être réalisé dans le respect des normes en vigueur.

10. Propriété intellectuelle et contenus fournis

L’acheteur garantit qu’il détient les droits sur les textes, logos et visuels qu’il fait reproduire et dégage BIZZI PRINT de toute responsabilité à ce titre. BIZZI PRINT refuse toute commande dont le contenu serait illicite ou contraire aux bonnes mœurs. Les éléments du Site (textes, photos, configurateur) sont la propriété de BIZZI PRINT ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

11. Autorisations administratives

L’installation d’une enseigne sur une façade peut être soumise à déclaration préalable ou autorisation auprès de la mairie (Code de l’environnement, règlement local de publicité). Ces démarches incombent à l’acheteur.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au suivi client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse hello@bizzi-enseigne.fr.

13. Médiation et litiges

En cas de réclamation, l’acheteur contacte d’abord le service client (article 1). Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de différend non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner par BIZZI PRINT : nom, adresse postale et site internet]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges avec un professionnel relèvent du tribunal de commerce de Lille Métropole ; les litiges avec un consommateur relèvent des juridictions compétentes selon le Code de procédure civile.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande de produit non personnalisé.)

À l’attention de BIZZI PRINT, 6 rue de la Vallée, 59510 Hem – hello@bizzi-enseigne.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …… – Numéro de commande : …… – Nom : …… – Adresse : ……
Signature (en cas de notification sur papier) – Date : ……